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*jalon*
abrégé~ + abrégé
abus~ + abus 
accélération~ + accélération + accélérer + accéléré + traitement anticipé + examen rapide + procédure rapide + délivrance rapide + rapidité de la procédure + rapidité de la délivrance + pace 
argent~ + argent + paiement + frais
avis technique~ + avis technique
boîte aux lettres automatiques
caractéristique essentielle~ + essentiel + essentielle
changer~ + changer + changement
contrefaçon~ + contrefaçon + contrefacteur + revendeur + fabrication + fabricant + importation + importateur + exportateur + exportation + livreur + livraison
co-opposants
copropriété~ + copropriétaires + copropriété + cotitulaires + codemandeurs + co-titulaires + co-demandeurs + co-propriétaires + co-propriété + demandeurs + déposants
date du dépôt~ + obtention d'une date de dépôt + obtenir une date de dépôt + dépôt tardif + attribution d'une date de dépôt
correction~ + correction + corriger
déclarer priorité~ + déclaration de priorité + déclarer priorité
délivrance et taxes~ + taxe de délivrance + taxe de délivrance et de publication + taxes de délivrance et de publication
délivrance~ + délivrer + délivrance + délivré # disclaimer + divisionnaire + en instance + validation + requête + procédure
déposer~ + déposer + dépôt + déposée
dépôt et taxes~ + taxe au dépôt + taxe de dépôt + taxe internationale de dépôt + taxes de dépôt + taxes internationale de dépôt + taxe d'administration + taxe de traitement + taxes d'administration + taxes maximale d'administration + taxe maximale d'administration + taxe de transmission + taxes de transmission
désigner~ + désigner + élection + election + désignation
disclaimer~ + disclaimer + caractéristique technique négative + limitation négative
divisionnaire~ + divisionnaire + unité + unicité + unitaire + concept inventif + divisionnaire|directement et sans + plusieurs inventions + pluralité d’inventions + en instance|divisionnaire # disclaimer 
enregistrer~ + enregistrer + enregistrement + registre
état de la technique~ + état de la technique
examen~ + examen
exclure~ + exclure + exclusion + exception
exploiter~ + exploiter + enregistré + enregistrement + registre + transcription + reb
exploitation~ + exploitation + licence + licencié + protocole de reconnaissance + cession + succession + ayant cause + concession + acquisition + négociation + négocier + échange + fabriquer + fabrication + coexistence + commerce + commercial + vendre + vente + produire + production + empêcher + empêché
interruption~ + interruption + décédé + décès + faillite + interrompre + interrompu + malade + mort 
intervention~ + intervenir + intervention + intervenant + l’intervenant # intervention humaine
inventeur~ + inventeur
limitation et taxes~ + taxe de limitation + taxes de limitation
limitation~ + procédure de limitation + requête en limitation + taxe de limitation + taxes de limitation + primauté|limitation
modification ajout~ + 123(2) + 123(3) + adjonction + ajout de matière + extension de la portée + extension de l’objet + changer
modification et catégorie~ + catégorie
modification par généralisation~ + généralisation
modification par suppression~ + suppression + substitution
modification~ + admissibilité des modifications + conformité des modifications + modification|directement et sans + forme modifiée + modification de la demande + modification de la description + modification du titre + modifications de dessins + modifications manuscrites + modifications non admissibles + modifications sans rapport + recevabilité de modifications + remplacement + requêtes en modification + nouvelle recherche + modifications substentielles +objet|protecion # disclaimer + divisionnaire + en instance + categorie + substitution + suppression + généralisation
modifier~ + modifier
moyens de dépôt~ + moyen de dépôt + moyens de dépôt + dépôt direct + boite aux lettres + remise directe + voie postale + forme électronique + fax + télécopie + courrier + en ligne + epoline + dépôt national + boites aux lettres + en ligne + moyens techniques
nouveauté~ + nouveauté + nouveau + nouvelle + 54(2) 
office~ + office
opposant~ + homme de paille + opposant + requérant
opposer~ + opposer + opposition
opposition conjointe~ + opposition conjointe + co-opposant + opposants
opposition et délais~ + 9 mois + neuf mois
opposition et frais~ + fixation du montant des frais + répartition des frais 
opposition et motifs~ + nouveau motif + nouveaux motifs + seul motif + nouveaux arguments
opposition et options~ + maintien du brevet + maintien sous forme modifiée + peius + pejus + reformatio + reformatio in + requête auxiliaire + requête principale 
opposition et primauté~ + primauté
opposition et taxes~ + taxe d'opposition + taxes d'opposition
page~ + page + pages
phase et office~ + office désigné + office désigné ou élu
phase~ + phase + 30 mois + 31 mois + entrée en phase + phase européenne + phase internationale + phase nationale + phase régionale + phase territoriale + régional + trente mois + trente-et-un mois + trente-un mois
plage~ + plage + plages + intervalles + rangée 
priorité~ + priorité + premier dépôt + autre dépôt
prorogation~ + prorogation + proroger + prorogé
protection~ + protection + conférés
publier~ + publier + publié
publication de la délivrance~ + de délivrance et de publication
publication et moyens~ + bulletin + gazette + fascicule
publication et préparatifs~ + préparatif
publication et protection~ + droits provisoires + protection provisoire 
publication et taxes~ + taxe de publication + taxes de publication
publication~ + à compter de la publication + annexe de la publication + classification internationale + date de publication + numéro de publication + publication de la demande + publication défensive + publication intermédiaire + publication internationale + 18 mois
recherche~ + recherche
recherche additionnelle et taxes~ + taxe additionnelle de recherche + nouvelle taxe de recherche
recherche additionnelle~ + recherche additionnelle + recherche complémentaire + recherche supplémentaire + recherche élargie + recherche européenne complémentaire + recherche européenne élargi 
recherche et examinateur~ + division de la recherche + division de recherche + divisions de la recherche
recherche et taxes~ + nouvelle taxe de recherche + taxe de recherche + taxe de recherche internationale + taxe pour recherche européenne + taxes au dépôt + taxes de recherche + taxes de recherche internationale
recherche et taxes~ + taxe de recherche + taxe de recherche internationale + taxe pour recherche européenne + taxes de recherche + taxes de recherche internationale
recherche incomplète~ + recherche incomplète + limitation de la recherche
recherche~ + documentation de recherche + recherche accélérée + recherche antérieure + recherche dans le délai + recherche d'antériorité + recherche internationale + recherche préliminaire + recherche significative + stade de la recherche + stratégie de recherche 
recours~ + recours
recours et délais~ + délai de recours + délai pour former un recours
recours et effets~ + autorité de la chose jugée|recours + effet suspensif|recours
recours et mémoire~ + mémoire de recours + pétition
recours et motifs~ + motifs de recours + sur la base des motifs 
recours et opposition~ + recours|opposition + recours|opposant
recours et taxes~ + taxe de recours + taxes de recours
recours~ + acte de recours + formation du recours + pièce de recours + pièces de recours + recevabilité du recours + recours juridique + recours par le président + recours sur opposition + recours + voie de recours + voies de recours + susceptible de recours + l'objet d'un recours + procédure de recours + par écrit|recours # opposition
renvoi~ + renvoi + incorporation + l'incorporation
requête en délivrance~ + requête en délivrance
requête en examen~ + requête en examen
requête en révocation~ + requête en révocation + révoqué
requête et formulaire~ + requête|formulaire
requête~ + requête en conservation + requête en + requête en extension + requête en limitation + requête en poursuite de la procédure + requête en rectification + requête en révision + requête en transformation + requêtes en modification + requêtes multiples + requête en correction
retrait~ + retrait + irrévocable + retiré # réputée retirée
révision préjudicielle~ + révision préjudicielle
révision~ + révision + acte de révision + recours en révision + grande chambre de recours
révocation~ + révoquer + révocation + primauté
tiers et observations~ + observer + observation + tiers
transfert~ + transfert + cession + succession + transmission
transformation~ + transformation|national + requête en transformation + transformé|national + conversion|national
validation~ + validation + validé + londres
*sujets*
abandon~ + abandon + abandonné
antériorité et exposition~ + exposition
antériorité et internet~ + internet
antériorité et usage~ + circonstance + usage antérieur
antériorité~ + antériorité + art antérieur + document antérieur + divulgation + divulguer + divulgué + public + pertinent|document + pertinence|document + accessibilité au public + enseignement général + opposable + opposabilité # disclaimer + divisionnaire + en instance 
brevetabilité~ + brevetable + brevetabilité + nouveauté + nouvelle + nouveau + inventive + industrielle + activité inventive 
bureau international~ + bureau international
certificat et modèle~ + certificat + modèle
chiffrage~ +sélection + rangé + intervalle + plage
chimie~ +composition+chimie+chimique#chambre+division + do + commission
complément~ + déposée ultérieurement + documents produits ultérieurement+ pièce déposée ultérieurement + déposées ultérieurement 
délivrance~ + délivrance
de grâce~ + délai de grâce + période de grâce
demandeur~ + titulaire + propriétaire + breveté + identification du demandeur # demandeur ou titulaire
désignation et taxes~ + taxe de désignation + taxes de désignation
désigné~ + désigné # élu
désigné ou élu~ + désigné ou élu 
élu~ + élu # désigné
exclusions~ + exception à la brevetabilité + animal + animaux + chirurgical + corps humain + thérapeutique + diagnostic + race animale + races animales + vétérinaire + ordre public + humain + foetus + diagnostic + thérapie
exposé~ + exposé
extension et taxes~ + taxe|extension
gratuitement~ + gratuit + gratuitement + bonne foi
incorporation~ + incorporation + renvoi + renvoyer
interférence~ + interférence + 54(3) + fossilisation + interférent # disclaimer
inventeur~ + inventeur + coinventeur + co-inventeur + salarié # représentation + représentant
limiter~ + limiter + limitation
listage de séquences~ + listage + séquence
liste~ + liste|sélection
manquant~ + dessin manquant + dessins manquants + éléments manquants + page manquante + pages manquantes + partie manquante + parties manquantes 
moyens de dépôt~ + moyens de dépôt
observation~ + observation + tiers
office cible~ + état désigné + état désigné ou élu + office élu +offices désignés ou élus 
office et réception~ + office national + office récepteur + office central
office et recherche~ + administration chargée de la recherche internationale + isa + sisa
ouvrable~ + ouvrable + ouvré
paiement~ + chèque + compte courant + comptes courants + débit + débiteur + ordre de débit + ordres de débit + paiement insuffisant + paiement tardif + télépaiement + versement + minime + montant insuffisant
partie abrégé~ + abrégé
partie description~ + description
partie dessin~ + dessin 
preuve~ + preuve + doute raisonnable 
problème partiel~ + synergie + synergique + juxtaposition + problème partiel + problèmes partiels
problème solution + l’approche problème/solution + effet technique + + l'homme du métier + homme du métier + problème technique objectif + l'état de la technique le plus proche# disclaimer + divisionnaire + en instance + erreur
procédure écrite~ + procédure écrite 
procédure orale~ + procédure orale + procédures orales
puces~ + semiconducteur + semi-conducteur + puce
rapport complémentaire de recherche européenne~ + rapport complémentaire de recherche européenne
rapport de recherche~ + opinion écrite + rapport de recherche 
rapport partiel de recherche~ + rapport partiel de recherche 
récusation~ + ancien employé + récusé + récusation
refus~ + refus + refusé
registre~ + registre + enregistré + enregistrement + reb 
rejet~ + rejet + rejeté 
remboursement~ + remboursement + remboursé + rembourser
retard~ + retard + tardif + tardivement + tardive
retrait~ + retrait + retirer
claire et complète~ + claire et complète
revendication dépendante~ +revendication|dépendante
revendication et caractéristique~ + revendication |caractéristique
revendication et catégorie~ + revendication|catégorie
revendication indépendante~ +revendication|indépendante +revendication|principale
revendications~ + dépôt tardif de revendications + invention d'utilisation + jeu de revendications + jeux de revendications + partie caractérisante + product by process + product-by-process + produit caractérisé par son procédé + revendication d’utilisation + revendication de méthode + revendication de procédé + revendication de produit + revendication dépendante + revendication indépendante + revendications indépendantes 
revendication~ + revendication+ revendication de priorité + caractéristique + indépendante + dépendante + principale
secret~ + accès au dossier + confidentiel + secret + inspection + confidentialité 
sélection~ + invention de sélection + inventions de sélection
suspension~ + suspension + date de la suspension + nouvelle demande + reprise + suspendre + suspendu + usurpation + force de chose jugée + demandeur initial|droit
tiers et droits~ + tiers|droits 
usages nationaux~ + uspto + certificat d'utilité + certificats d'utilité + modèle d'utilité + premier inventeur + continuation + dutch + taiwan + italien + japonais + autorités judiciaires + cour européenne de justice + tribunal + l'office allemand + droit national
validité~ + validité + nullité + annulation + annulé

*communication*
répondre~ + répondre
décision~ + décisions susceptibles + décision finale + décision attaquée + décisions divergentes + décision passée en force + décision relative à la délivrance + décision ne mettant pas fin + décision formelle + décisions intermédiaires + décisions divergentes
notification~ + notification
signification~ + signification + poste

*droit*
droit interne~ + renseignement + journal officiel + communiqué 
droit~ + transitoire + protocole + le traité + convention + cup 
requete et formulaire
requête et formulaire~ + requête|formulaire

*admissibilite*
admissibilité~ + admissible + admissibilité + inadmissible
habilitation~ + habilitation + habilité
recevabilité~ + recevabilité + irrecevable + recevable

*taxation*

taxes et frais~ + nouvelle taxe de recherche + taxe au dépôt + taxe d'administration + taxe de conversion + taxe de délivrance + taxe de délivrance et de publication + taxe de dépôt + taxe de désignation + taxe de la conservation + taxe de la conservation de la preuve + taxe de limitation + taxe de maintenance + taxe de maintien + taxe de pages + taxe de poursuite de la procédure + taxe de publication + taxe de recherche + taxe de recherche internationale + taxe de recours + taxe de réexamen + taxe de révision + taxe de révocation + taxe de traitement + taxe de transmission + taxe d'examen + taxe d'examen préliminaire + taxe d'extension + taxe d'impression + taxe d'opposition + taxe due + taxe internationale de dépôt + taxe maximale d'administration + taxe nationale + taxe pour les offices + taxe pour recherche européenne + taxes au dépôt + taxes d'administration + taxes de conversion + taxes de délivrance + taxes de délivrance et de publication + taxes de dépôt + taxes de désignation + taxes de la conservation + taxes de la conservation de la preuve + taxes de limitation + taxes de maintien en vigueur + taxes de page + taxes de poursuite de la procédure + taxes de publication + taxes de recherche + taxes de recherche internationale + taxes de recours + taxes de révision + taxes de révocation + taxes de traitement + taxes de transmission + taxes d'examen + taxes d'examen préliminaire + taxes d'extension + taxes d'opposition + taxes internationale de dépôt + taxes maximale d'administration + taxes nationales + taxes pour les offices + taxes prescrite + taxes prescrites + taxes prévues + taxes requises 

taxe additionnelle~ + taxe additionnelle + 15 revendications + quinze revendications + 35 pages + 36ème page + taxe de page + taxes de page + taxes additionnelles + trente cinq pages + trente sixième + trente-cinq + trente-sixième + taxes de revendication + taxe de revendication + taxe de remise tardive + surtaxe + taxe de réserve + taxes pour remise tardive + taxes supplémentaires + taxe supplémentaire + taxes additionnelle + taxes additionnelles 

annuités~ + maintenir + annuité + taxe annuelle + taxes annuelles + taxe de maintenance + taxes de maintenance + redevance + maintenance + 3ème année + 3ème anniversaire + maintien|taxe # maintien sous forme

*langues et traductions*
langue~ + langue + langues + langue de la procédure + langue de procédure + langue de publication + langue non-officielle + langue officielle + langue prescrite + langues officielles + réduction|taxe+ traduction + traduction du document de priorité + traduire
réduction~ + réduction + réduction du montant + réduction de la taxe + réduction des taxes 

*representation*
représentation par mandataire~ + mandataire + registre des représentants + assistant + expert
représentation et employé~ + employé + employeur + salarié|représentation
représentation et avocat~ + avocat 
représentation~ + représenter + représentation +  pouvoir général + pouvoirs + signature|représentant 

*erreur*
régulariser~ + régulariser
anomalie~ + irrégularité + anomalie + réputé retiré + réputée retirée
dépassement~ + dépassement + ultérieurement + tardivement + tardif + tardive + 5 jours + cinq jours 
perte de droit~ + acte non accompli + perte de droit + perte de droits + refusé + réputée retirée + inobservation
erreur~ + erreur + correction + faute + rectification + rectifié 

*reparation*
réparation~ + réparation + réparer
poursuivre~ + poursuivre + poursuite
poursuite de procédure et taxes~ + taxe de poursuite de la procédure + taxes de poursuite de la procédure
poursuite de procédure~ + poursuite de procédure + poursuite de la procédure + délai pendant + délai encore pendant + délais en cours + 121 + 135
restauration~ + restaurer + restitutio + integrum + restauration + restoration + empêchement + vigilance + 122 + 136 + excuse légitime + forclusion 
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